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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

N° II-1115

30 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. MARIE et GILLÉ


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

1 500 000

 

1 500 000

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

1 500 000

 

1 500 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à doter les Conservatoires d’espaces naturels des moyens nécessaires à la bonne réalisation des missions qui leur sont confiées.

Le réseau des conservatoires d’espaces naturels accompli de nombreux projets en faveur de la protection de la biodiversité de la préservation des espaces naturels, sur plus de 4 000 sites gérés par 24 associations grâce à plus de 11000 salariés. Un soutien financier de l’Etat est essentiel pour que ce dernier puisse mettre en œuvre et mener à bien les politiques publiques qui lui incombent.

Le montant total des dotations de fonctionnement cumulées des conservatoires d’espaces naturels et du budget alloué par l’Etat à la fédération des conservatoires d’espaces naturel semble actuellement insuffisant (1,9 millions d’euros). Ce budget ne favorise malheureusement pas une bonne gestion de sa structure et ne suffit pas au bon accomplissement de ses missions, notamment dans les contextes d’inflation et de changement climatique que nous traversons.

Aussi, cet amendement propose d’abonder l’action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" à hauteur de 1,5 millions d'euros en AE et en CP.

L’action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » est minorée à due concurrence.