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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030

(n° 114 , 115 )

N° II-121 rect.

22 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Plan de reconstruction de l'hôpital public

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

 

 

 

 

Valorisation de la recherche

 

 

 

 

Accélération de la modernisation des entreprises

 

 

 

 

Financement des investissements stratégiques

 

 

Financement structurel des écosystèmes d’innovation

 

200 000 000 

 

200 000 000 

Plan de reconstruction de l'hôpital public

200 000 000

 

200 000 000

 

TOTAL

200 000 000

200 000 000

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Par cet amendement, nous proposons d’initier un véritable plan de reconstruction de l’hôpital public.

Les conditions de travail de l’ensemble des professionnels du soin et de l’accompagnement ne font que continuer à se dégrader. Un choc d’attractivité tant attendu pour ces métiers est aujourd'hui urgent pour revenir à un ratio patients/soignants correct et pour préparer nos hôpitaux aux défis de demain. A cela s'ajoute le nécessaire développement de la recherche et de l'innovation, avec un meilleur équipement pour que notre système hospitalier puisse anticiper et répondre aux futures crises. La mission "Investir pour la France de 2030" se doit de donner les moyens à nos services de santé, c'est pourquoi nous proposons cet amendement. 

À défaut de pouvoir engager les dépenses nécessaires, cet amendement propose a minima de transférer 200 millions d’euros en AE et CP de l’action 02 « Aides à l’innovation » bottom-up « (subventions et prêts) » du programme n° 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation », vers un nouveau programme intitulé « Plan de reconstruction de l’hôpital public », au sein de la mission Investissements d’avenir. »

Notre groupe tient à préciser qu’il ne souhaite en aucun cas réduire les moyens attribués au programme « Financement des investissements stratégiques», et appelle donc le Gouvernement à lever ce gage.