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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 114 , 115 , 117, 120)

N° II-1216 rect.

2 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LE GLEUT, FRASSA et BASCHER, Mme BELRHITI, M. BOUCHET, Mme Valérie BOYER, M. CHARON, Mme Laure DARCOS et MM. Daniel LAURENT, MOUILLER, PERRIN, RIETMANN, SAURY et SOMON


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

470 000

 

470 000

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

 

 

 

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

470 000

 

470 000

 

TOTAL

470 000

470 000

470 000

470 000

SOLDE

 0

Objet

Le présent amendement prévoit le transfert de 470 000 euros de l’action n° 4 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers l’action n° 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire ».

Les contributions de la France aux organisations internationales subissent encore cette année une très forte augmentation, que l’on serait fondé à modérer pour tenir compte de nos déficits publics, comme le font beaucoup d’autres pays.

L’argent ainsi économisé et redéployé permettra de renforcer le budget de l’Assemblée des Français de l’étranger, avec trois objectifs principaux :

-  améliorer les conditions de travail des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger en renforçant le secrétariat de l’Assemblée. Il conviendrait que chaque commission de l’AFE dispose d’un secrétariat en charge des rapports et des études sur les sujets qui les concernent (250 000 €) ;

-  Il s’agit également de dégager un budget plus important pour la formation des Conseillers à l’AFE et des Conseillers des Français de l’étranger (40 000 €) ;

-  Offrir une cellule d’expertise et d’assistance dédiée pour les Conseillers des Français de l’étranger (180 000 €).

Cela permettra aux élus représentant les Français établis hors de France d’effectuer leur mission de représentation dans de meilleures conditions qu’à l’heure actuelle.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.