AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CONWAY-MOURET, MM. LECONTE, CHANTREL, TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		1 400 000		1 400 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2	1 400 000		1 400 000
TOTAL	1 400 000	1 400 000	1 400 000	1 400 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à doubler les crédits alloués aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES).

En 2023, ces 91 associations locales bénéficieront d’une dotation de 1,4 million d’euros, identique à celle de 2022.

Or, dans leur rapport pour avis sur le programme relatif aux Français à l’étranger aux affaires consulaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, les rapporteurs notaient que la budgétisation était insuffisante et que les besoins excédaient les prévisions, puisque 2,17 millions d’euros avaient été consommés en 2020 et 1,7 millions d’euros en 2021.

Par ailleurs, comme le souligne le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2023, l’extinction du dispositif de « secours occasionnel de solidarité » (SOS Covid) versé par les conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) pourrait entraîner le report des demandeurs d’aides sociales vers les OLES, ce qui justifie une augmentation de la dotation.

Enfin, dans un contexte d’inflation et de baisse du cours de l’euro sur lequel reposent les aides sociales, cette dotation, déjà jugée insuffisante, le sera d’autant plus pour venir en aide à nos compatriotes à l’étranger les plus démunis.

Cet amendement transfère donc 1,4 million d’euros de l’action 4 « contributions internationales » du programme 185 « action de la France dans l’Europe et dans le monde » vers l’action 1 « offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » du programme 151 « réseau consulaire et Français de l’étranger ».