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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 114 , 115 , 117, 120)

N° II-1230

1 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CONWAY-MOURET, MM. CHANTREL, LECONTE, TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

1 000 000

 

1 000 000

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

1 000 000

 

1 000 000

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

L’Institut français assure la promotion et l’accompagnement à l’étranger de la culture française, le développement des échanges avec les cultures européennes, francophones et étrangères et le soutien à la scène culturelle locale. Son périmètre comprend aussi l’accompagnement à l’étranger des idées et des savoirs et l’enseignement à l’étranger de la langue française.

Si l’Institut français n’a pas la responsabilité de l’animation du réseau culturel français à l’étranger, il s’appuie cependant sur celui-ci, à travers les Instituts français. L’Institut Français Paris apporte son concours à l’organisation des événements à l’étranger engagés par notre réseau culturel – lui-même rattaché aux ambassades – et à la formation de ses agents.

L’Institut français a entamé il y a dix-huit mois une réforme avec un organigramme qui a été modifié, et un déménagement de son siège dans le 11ème arrondissement de Paris. Il joue un rôle important à la tête de ce réseau de 94 Instituts dans le monde.

Les subventions de l’opérateur « Institut Français » sont maintenues à leur niveau de 2022 avec 28 267 161 millions d’euros et le plafond d’emploi stabilisé à 143 ETP.

Or de nombreux Instituts ont été impactés par la crise sanitaire et économique et notamment par la baisse de leurs activités d’enseignement. Cet amendement vise à leur apporter un soutien, soutien dont les acteurs culturels n’ont pas bénéficié durant la crise.

Cette augmentation des crédits obéit à la conviction que l’apprentissage ainsi que la promotion de la langue française et du plurilinguisme constituent une nécessité et un atout dans la mondialisation de même qu’un facteur de diversité indispensable.

Cet amendement transfère 1 million d’euros de l’action 4 « contributions internationales » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » vers l’action 2 « coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ».