AMENDEMENT

présenté par

C
G	Défavorable
Adopté

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	2 200 000		2 200 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires		2 200 000		2 200 000
TOTAL	2 200 000	2 200 000	2 200 000	2 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à transférer 2,2 millions d’euros de l’action 01 « Performance environnementale » du programme 380 vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113, pour aider les parcs naturels régionaux à prendre en compte l’augmentation du point d’indice.

La hausse de la subvention à l’Office français de la biodiversité a été en partie justifiée par la compensation de la hausse du point d’indice. Il est cohérent que les parcs naturels régionaux fassent l’objet d’une mesure similaire.

Des crédits ont été ouverts sur le programme 380 pour les aires protégées et pour la Stratégie nationale biodiversité 2030, mais leur emploi reste flou. En les transférant au programme 113, cet amendement a pour objectif de sécuriser ces crédits pour les parcs naturels régionaux.