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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 114 , 115 , 117)

N° II-1263

2 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

80 000 000

80 000 000

Préparation et emploi des forces

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

Équipement des forces

80 000 000

80 000 000

TOTAL

80 000 000

80 000 000

80 000 000

80 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement propose de doter la marine nationale de deux patrouilleurs outre-mer (POM) supplémentaires, dédiés à la surveillance et la protection de la Zone économique exclusive (ZEE) polynésienne.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

·       Abonder de 80 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 10.75 « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’Etat, de la nation et des citoyens – Patrouilleur futur » de l’action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146 « Equipement des forces »

·       Retirer 80 millions d'euros en AE et en CP de l’action 07 « prospective de La Défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».