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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 114 , 115 , 117)

N° II-1264

2 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

Préparation et emploi des forces

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

5 000 000

5 000 000

Équipement des forces

5 000 000

5 000 000

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à prévenir toute ingérence de cabinets de conseils au sein des Armées afin de permettre au secrétariat général de l’administration d’effectuer en interne ces missions de conseil.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

·       Abonder de 5 millions d’euros en AE et en CP les crédits de titre 02 du SGA sur l’action 64 « Pilotage, soutien, personnel travaillant pour l’action pilotage, soutien » du programme 212.

·       Retirer 5 millions d’euros en AE et en CP à la sous action 09.63 « Frapper à distance : opération porte-avions» de l’action 09 « Engagement et combat » du Programme 146 « Équipement des forces ».