AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL, MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Kits d’information pour les personnes LGBT+

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2		300 000		300 000
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2
Kits d’information pour les personnes LGBT+	300 000		300 000
TOTAL	300 000	300 000	300 000	300 000
SOLDE	0		0

Objet

Les personnes LGBT+ Françaises vivant à l’étranger peuvent courir des risques spécifiques : en effet, peu d’Etats sont entièrement sécurisés pour les personnes LGBT+ en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, qu’il s’agisse de danger de mort, d’illégalité ou de discriminations. Certains Etats interdisent tout simplement légalement d’évoquer le fait d’être LGBT+ ou encore l’existence d'associations spécialisées, forçant les Français.e.s LGBT+ à cacher leur identité sexuelle et/ou de genre.

C’est aujourd’hui à l’expatrié.e de se renseigner sur son futur pays d’accueil. Les Consulats n’ont pas à disposition d’informations très concrètes pourtant nécessaires aux Français.e.s LGBT+ résidant à l’étranger, allant de savoir si être une personne LGBT+ dans le pays d’accueil est illégal, à des questions du quotidien comme la possible inscription d’un.e partenaire sur un contrat de location, l’enregistrement conjoint au Consulat, ou s’il est possible de d’annoncer être LGBT+ lors des investigations par les bureaux de l'immigration.

Ces questions ont un impact direct et concret sur la qualité de vie des Français.e.s LGBT+ résidant à l’étranger, c’est pourquoi cet amendement propose 300 000 euros pour assurer la mise à disposition d’informations utiles pour les personnes LGBT+ dans tous les consulats via un kit. Il abonde de 300 000 euros l’action 01 “Kits d’information pour les personnes LGBT+” du programme nouvellement créé “Kits d’information pour les personnes LGBT+” en ponctionnant de 300 000 euros l’action 07 “Diplomatie économique et attractivité” du programme 185 “Diplomatie culturelle et d’influence”. Le groupe Écologiste Solidarité Territoires ne souhaite évidemment pas réduire les crédits du programme 185 au regard de ses besoins propres, et appelle donc le gouvernement à lever le gage.