AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		15 000 000		15 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2	15 000 000		15 000 000
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Depuis plusieurs années, certaines charges de travail dans les consulats sont en croissance : hausse des demandes à l’état civil, des demandes de bourses, instruction des demandes de visa et les diverses suppressions de personnel dans les consulats ont un impact réel. En effet, ceux-ci constituent les points de repère et de demande des Français.e.s de l’étranger, notamment en cas de difficulté personnelle ou de crise dans le pays de résidence. Un sous-effectif d’autant plus problématique que la crise du COVID a incité de nombreuses personnes à se rapprocher des consulats, voire à s’y inscrire pour la première fois.

De nombreux besoins remontent du terrain concernant le manque de moyens alloués au réseau consulaire, et une souffrance des agents devant compenser les baisses d’effectifs. 11 créations de postes sont proposées dans ce budget, qui semble en augmentation, mais il s’agit d’aides temporaires et non de postes fixes, donc pas une solution sur le long-terme. La dématérialisation ne doit pas non plus être une excuse pour ne pas renforcer ces effectifs, étant donné le nombre de personnes pouvant être exclus de celle-ci.

Le consulat est le point de contact le plus courant avec la France à l’étranger. A ce titre, il doit être protégé. C’est pourquoi cet amendement propose la création de 300 postes supplémentaires fixes dédiés aux Consulats afin de faire face aux besoins réels de ces derniers, en injectant 15 000 000 d’euros au budget dédié. Cette estimation est un minimum de ce qui serait nécessaire pour revenir à l’équivalent des postes supprimés depuis 2017 dans les consulats. Cet amendement injecte donc 15 000 000 euros dans l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » du programme 151 « Réseau consulaire et Français de l’étranger » à hauteur de 15 000 000 euros en ponctionnant 15 000 000 d’euros de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Le groupe EST appelle bien évidemment le Gouvernement à lever le gage.