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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 114 , 115 , 118)

N° II-129 rect. bis

28 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

Mme IMBERT, MM. SAVARY, CALVET, BELIN, Daniel LAURENT et BURGOA, Mmes MICOULEAU et Laure DARCOS, M. BRISSON, Mme ESTROSI SASSONE, M. BOUCHET, Mme GRUNY, M. GREMILLET, Mmes Frédérique GERBAUD, BERTHET et PUISSAT, MM. PERRIN, RIETMANN, MOUILLER, PACCAUD, BONNE et SOMON, Mmes LASSARADE, de CIDRAC et DESEYNE, M. HOUPERT, Mmes MALET, CHAUVIN, BELRHITI et DEMAS, MM. SOL, CHARON, CHATILLON et Jean-Baptiste BLANC et Mme Marie MERCIER


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

 

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

dont titre 2

3 000 000

 

3 000 000

 

Protection maladie

 

3 000 000

 

3 000 000

Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

Objet

La Sclérose Latérale Amyotrophique, plus connue sous le nom de maladie de Charcot, demeure un drame pour les personnes touchées et pour leurs familles. Bien que largement médiatisée, cette pathologie est encore trop méconnue dans le domaine de la recherche et les traitements actuels demeurent trop insuffisant.

 Cet amendement vise donc à augmenter les crédits en faveur de la lutte contre la Sclérose Latérale Amyotrophique à hauteur de 3 millions d’euros.

Les crédits sont prélevés sur l’action 2 « Aide médicale de l’État » du programme 183 pour abonder l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.