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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

N° II-219 rect. bis

1 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme de CIDRAC, M. BURGOA, Mmes BELRHITI, Laure DARCOS et IMBERT, M. ANGLARS, Mmes LASSARADE et GRUNY, MM. BONHOMME et BELIN, Mme PUISSAT, M. FAVREAU, Mmes DREXLER et MALET, MM. BRISSON, PELLEVAT, Henri LEROY, Jean-Baptiste BLANC, CHARON et LEFÈVRE, Mme DUMONT, MM. Daniel LAURENT et RAPIN et Mme DI FOLCO


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

20 000 000

 

20 000 000

 

Énergie, climat et après-mines

 

20 000 000

 

20 000 000

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement propose de garantir un montant minimum de 20 millions d’euros dédiés aux activités de réemploi au sein du budget 2023 du fonds « économie circulaire » piloté par l’ADEME. Cette enveloppe de 20 millions d’euros permettra de soutenir la création et le développement d’infrastructures dédiées de l’ESS spécialistes du réemploi et de la réutilisation, ainsi que des réseaux qui animent et accompagnent ce développement : recycleries, ressourceries, structures Emmaüs, ateliers-vélos, structures ENVIE, etc.

Dans un contexte de nécessaire sobriété, les solutions locales de seconde vie des produits portées par des structures du réemploi solidaire constituent plus que jamais une réponse adaptée. Il est donc important d’assurer la pérennité économique et le développement de ces modèles de proximité qui garantissent la sensibilisation des ménages à la prévention des déchets, mais également l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

Cet amendement a été travaillé en lien avec ESS France.

Cet amendement minore de 20 millions d’euros les crédits de l’action 4 « Gestion économique et sociale de l’après-mines » du programme 174 pour abonder l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme 181.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.