AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. BRISSON, LONGUET et PIEDNOIR, Mmes DREXLER et VENTALON, M. MOUILLER, Mmes Laure DARCOS et DUMAS, MM. PELLEVAT, BURGOA, BELIN et PANUNZI, Mme GOY-CHAVENT, M. PERRIN, Mmes GRUNY et MULLER-BRONN, M. BONNE, Mmes LASSARADE et BELRHITI, MM. SAVARY, ALLIZARD, KLINGER, SOL, LE GLEUT, SAURY, GENET, CADEC, de LEGGE, FRASSA et COURTIAL, Mme PUISSAT, MM. JOYANDET, RIETMANN, GREMILLET, SOMON, MEIGNEN et FAVREAU, Mmes MALET, JOSEPH et SCHALCK, MM. Étienne BLANC, RAPIN et Cédric VIAL et Mme BORCHIO FONTIMP

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	10 000 000 10 000 000		10 000 000 10 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Dans son rapport du 14 décembre 2021 intitulé Une école plus efficacement organisée au service des élèves, la Cour des comptes établit un constat implacable: « la performance globale du système éducatif français, appréciée par les évaluations internationales, reste médiocre malgré l’importance des moyens mobilisés ».

Aussi, cet amendement vise à initier la création un service public de soutien scolaire afin de donner les moyens de leur réussite à tous les élèves, sur tout le territoire. Il serait organisé par le ministre de l’Éducation nationale de manière à élargir l’accès au soutien scolaire à tous les niveaux .

Cet amendement transfère 10 millions d’euros en AE et en CP du programme 214 (action n° 6) au profit du programme 230 (action n° 8) afin de financer le lancement d’un programme d’aide aux devoirs par le Ministère de l’Éducation nationale.