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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 114 , 115 , 117, 121)

N° II-309 rect.

24 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme Nathalie DELATTRE, M. ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI, GUIOL, REQUIER, ROUX, BILHAC et CABANEL et Mme PANTEL


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 1 000 000

1 000 000 

Sécurité et éducation routières

 

1 000 000 

 

1 000 000 

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet d’augmenter de prévoir le recrutement de psychologues dans la Gendarmerie nationale. En effet, le rapport sénatorial « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure met en évidence l’insuffisance des moyens mis en place pour lutter contre les risques psychosociaux. Sa proposition n° 4 indique la nécessité d’augmenter le nombre de psychologues dans la gendarmerie nationale. 

Aussi, pour y parvenir, il est proposé de transférer 1 000 000 d’euros de l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « sécurité et éducation routière » vers l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.