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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 114 , 115 , 117, 121)

N° II-310 rect.

24 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme Nathalie DELATTRE, M. ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI, GUIOL, REQUIER, ROUX, BILHAC et CABANEL et Mme PANTEL


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 

Sécurité et éducation routières

 

500 000 

 

 500 000

Sécurité civile

dont titre 2

500 000

 

500 000

 

TOTAL

500 000

500 000

500 000

500 000

SOLDE

0

0

Objet

Les incendies qui ont frappé la Gironde cet été ont mis en évidence la nécessité de faciliter les conditions de déploiement des forces opérationnelles et d’un matériel adapté. Dans cette perspective, les moyens technologiques sont une excellente complémentarité dans la prévention, mais aussi dans l’action puis la garde du feu. 

Nous avons ainsi pu voir fonctionner des drones très performants de la police nationale, qui ont rendu un très grand service aux équipes opérationnelles des pompiers aux fins de guider leurs décisions et leurs actions. Il est donc indispensable d’accompagner la sécurité civile dans l’acquisition de ces moyens et de faire avancer la législation en la matière.

L'objet de cet amendement est donc de donner les moyens financiers nécessaires à l'acquisition de drones utiles à la lutte contre les incendies en transférant 500 000 euros de l'action n°2 "Démarches interministérielles et communication" du programme 207 "Sécurité et éducation routière" vers l'action n°12 "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme 161 "Sécurité civile". 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.