AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

M. LONGEOT, Mmes FÉRAT et GACQUERRE, MM. DÉTRAIGNE, Pascal MARTIN et BACCI, Mmes JACQUEMET et VERMEILLET, MM. BONNECARRÈRE et KERN et Mmes de LA PROVÔTÉ, GUIDEZ, DINDAR et PERROT

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2		7 500 000		7 500 000
Jeunesse et vie associative dont titre 2	7 500 000		7 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL	7 500 000	7 500 000	7 500 000	7 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un Service National pour une Agriculture Durable sur le modèle du Service National Universel.

Le manque de main d’œuvre agricole est directement lié à la faible attractivité du métier d’agriculteur.

Nous proposons la création d’un Service National pour une Agriculture Durable (SNAD), complément au Service National Universel. C’est un moyen de sensibiliser la jeunesse à la culture et aux traditions françaises en répondant aux enjeux de résilience et de sécurité alimentaire actuels, à la dégradation de la biodiversité et aux besoins d'adaptation au changement climatique.

Le SNU entend proposer “une aventure inclusive et universelle pour donner aux jeunes les clés de leur avenir commun”. La création d'un Service National pour une Agriculture Durable (SNAD) centrée sur l'environnement, l’agriculture, l’alimentation et la santé est davantage en prise avec les enjeux actuels et futurs auxquels il convient de préparer les jeunes.

Le SNAD véhicule les principes forts de la citoyenneté française et des valeurs républicaines ; en se concentrant sur la cohésion et la solidarité, la résilience agricole et l'environnement. Le SNAD comprend, comme le SNU, l'enseignement civique et moral, l'éducation à la santé et à la sexualité, ainsi que l'enseignement à l'environnement ; avec une attention portée sur la sécurité alimentaire française et la résilience face aux changements climatiques. Nous proposons que les jeunes de 16 à 18 ans puissent effectuer soit le SNU, soit le SNAD, que les services restent volontaires en 2023 sans fermer la possibilité d’une obligation à terme.

Le SNAD a pour objectifs de :

- Revaloriser le secteur agricole. L'attractivité du secteur agricole est un enjeu majeur face à la chute du nombre d'actifs dans l’agriculture et au vieillissement de la population. Par l’immersion, l'enseignement sur l'agriculture durable donnerait aux jeunes la possibilité de découvrir un métier, et ainsi de susciter chez eux des vocations. Il contribuerait à remettre le lien avec les agriculteur.trice.s au cœur des consciences des Français, en permettant de mieux percevoir leur utilité sociale.

- Promouvoir l'agro-écologie à travers le SNU, c'est aussi amorcer une transition agricole ambitieuse, en s’attelant au renouvellement des actifs agricoles. En effet, cette revalorisation permet d'attirer les jeunes vers un secteur qui possède un énorme potentiel de création d'emplois : le scénario agro-écologique d'Afterres 2050 projette un solde net de 150 000 emplois dans les quinze prochaines années sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. L'agriculture biologique a déjà créé 49 200 emplois entre 2012 et 2017.

- Sensibiliser tous les Français à l’alimentation durable et à l’agriculture résiliente pour créer de nouvelles sources de richesses dans les milieux ruraux en déprises et augmenter la compétitivité de la France dans un secteur qui est un des atouts majeurs de son économie.

- Sensibiliser tous les Français aux enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques afin de construire une agriculture résiliente durable

- Enfin, cet enseignement offrirait une réponse pragmatique aux crises actuelles en rendant le secteur agricole français plus résilient. Par la formation aux pratiques agricoles durables, il serait un moyen pour mobiliser les citoyens volontaires et compétents lors des crises et ainsi assurer la production et l’approvisionnement alimentaire sur le territoire français.

Cet amendement propose donc d'ajouter une dimension agricole et environnementale au Service National avec la création d’un SNAD en plus du SNU. Ce volet permettrait un premier engagement et une sensibilisation des jeunes à l'agriculture française ainsi qu'aux enjeux de résilience alimentaire, environnementale et climatique auxquels la France fait face aujourd'hui. Le coût d’un tel déploiement pour 2023 est estimé à 7,5 M€.

Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 7 500 000 euros de l'action 02 "développement du sport de haut niveau" du programme 219 "Sport" vers l'action 06 "Service national universel" du programme 163 "jeunesse et vie associative". Ne voulant évidemment pas détériorer le budget dédié au sport de haut niveau, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.