AMENDEMENT

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

Mission Écologie, développement et mobilités durables

1° Deuxième ligne

Augmenter le nombre de :

40

2° Huitième ligne

Diminuer le nombre de :

40

VNF joue un rôle essentiel dans l’entretien et la modernisation des 6 500 km de voies navigables dont il assure la gestion. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) prévoit d’ici 2030 une trajectoire de 3 milliards d’euros en faveur des infrastructures. Ce contrat fixe par ailleurs des objectifs ambitieux à l’établissement, en matière de fiabilité et de résilience du réseau et de qualité de service.

Or, depuis plusieurs années, VNF fait face à une trajectoire à la baisse de ses effectifs (-30 ETP en 2022, - 99 ETP en 2021 et -90 ETP en 2020), qui se poursuit en 2023 (- 40 ETPT). Si les gains d’efficacité attendus de la modernisation de l’établissement ont vocation à compenser cette baisse, la trajectoire d’évolution des effectifs apparaît trop rapide par rapport au rythme d’intégration des nouveaux outils numériques.

Afin de permettre à VNF d’assurer pleinement ses missions et de répondre aux objectifs fixés par le COP, le présent amendement vise à relever le plafond d’équivalents temps plein travaillé (ETPT) de VNF de 40 ETPT, afin de garantir sa stabilité en 2023 par rapport à 2022. Cette modification du plafond d’emplois pourra être financée par un rehaussement de la subvention pour charges de service public de l’établissement, à hauteur de 2 millions d’euros, proposé par un autre amendement à l’article 27. 

Afin d’assurer la recevabilité financière de l’amendement, est proposée une compensation du relèvement du plafond d’ETPT du programme « Infrastructures et services de transport » sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » (École nationale des Ponts et chaussées et École nationale des travaux publics).