AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		20 000 000		20 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines	120 000 000		120 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		100 000 000		100 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	120 000 000	120 000 000	120 000 000	120 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’allouer 120M€ au chèque énergie, pour lui permettre de financer notamment les dépenses liées au bois et au fioul, qui sont trop peu soutenue dans le cadre du bouclier tarifaire proposé par le Gouvernement.

Il permettrait de revaloriser de près de 30 euros le chèque énergétique ainsi attribué à 4,5 M de ménages.

Le Médiateur national de l’énergie (MNE) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont évoqué ce type d'aide dans le cadre des travaux préalables du rapporteur pour avis.

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 2 Accompagnement de la politique énergétique du programme 174 Énergie, Climat, Après-mines 20 M€ de l’action 47 Fonction support du programme 203 Infrastructures et services de transports et 100 M€ de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.