AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Adopté

Le Gouvernement

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs
Transformation publique dont titre 2	2 000 000		2 000 000
Innovation et transformation numériques dont titre 2
Fonction publique dont titre 2
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques dont titre 2
TOTAL	2 000 000	0	2 000 000	0
SOLDE	2 000 000		2 000 000

Objet

Le présent amendement vise à abonder de 2 millions d’euros en AE et CP l’action 2 « accompagnement du changement de l’action publique » du programme 349 « Transformation publique ».

Cette action porte les crédits alloués à la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour la mise en œuvre du programme de transformation publique décidé par le Gouvernement dans le cadre des comités interministériels de la transformation publique (CITP) et du suivi des politiques prioritaires du Gouvernement.

Une liste de 60 politiques prioritaires du gouvernement (PPG) a été ainsi sélectionnée à l’issue du séminaire gouvernemental du 31 août 2022, celles-ci constituant la feuille de route du Gouvernement pour les cinq années qui viennent.

Conformément à la circulaire de la Première ministre du 19 septembre 2022, le Gouvernement souhaite assurer la transparence sur ses objectifs, ses contraintes et ses résultats. C’est la vocation du baromètre des résultats de l’action publique piloté par le ministre de la transformation et de la fonction publiques consultable sur le site du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement) et en données ouvertes à la maille de chaque département.

Au vu du retour d’expérience, il est toutefois apparu que les préfets manquaient de moyens pour communiquer localement avec nos concitoyens sur les résultats de l’action publique et pour les associer à leur évaluation : publication des résultats départementaux des politiques prioritaires du Gouvernement sur le site internet de la préfecture, point presse, conception et publication de fascicules, participation citoyenne, etc...

L’objectif est donc de doter chaque préfet de département et de région, en métropole et outremer, d’une enveloppe leur permettant de communiquer à compter de 2023 sur les résultats locaux de la mise en œuvre des politiques prioritaires du gouvernement (PPG), dans un effort de transparence sur les objectifs et les résultats.

La totalité de ces crédits sera donc déconcentrée.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.