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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-454 rect. sexies

30 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc BOYER, LEMOYNE, SOMON et CADIC, Mme DI FOLCO, MM. REQUIER, CHASSEING et LOUAULT, Mme ESPAGNAC, MM. BRISSON et MEURANT, Mme SOLLOGOUB, MM. CABANEL et GUERRIAU, Mmes BELRHITI, FÉRAT et Maryse CARRÈRE, MM. DÉTRAIGNE et BONHOMME, Mme GRUNY, MM. Pascal MARTIN, ARTANO, CHATILLON et ANGLARS, Mme VENTALON, M. LONGEOT, Mme PERROT, M. CAZABONNE, Mme PANTEL, MM. SAVARY, WATTEBLED et BURGOA, Mmes GUIDEZ et de LA PROVÔTÉ, M. RIETMANN, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER et MM. KLINGER, MENONVILLE, GUIOL, BILHAC, CORBISEZ, GUÉRINI et ROUX


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

2 000 000

 

2 000 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

2 000 000

 

2 000 000

 

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le manque d’information des élèves sur l’offre de formation de l’enseignement agricole et de ses débouchés ne participe pas à l’attractivité de la profession et explique, en partie, la baisse de effectifs d’élèves et d’apprentis.

Alors que le Plan de relance avait permis de consacrer 10 millions d’euros en faveur de la communication sur les formations et les métiers du vivant, seuls 1,9 millions d’euros subsisteraient au sein du programme 143 « Enseignement technique agricole ».

Or les acteurs représentant l’enseignement technique agricole déplorent le manque de visibilité des campagnes de communication. Afin de pérenniser davantage de moyens, le présent amendement propose d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits consacrés à la communication de l’enseignement agricole.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé au transfert de 2 millions d’euros de l'action 7 "Établissements d'appui de la politique éducative" du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action n° 05 « Moyens communs à l’enseignement technique agricole (public et privé) » du programme n°143 « Enseignement technique agricole ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.