AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	500 000		500 000
Concours spécifiques et administration		500 000		500 000
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’allouer des moyens supplémentaires à la dotation politique de la ville (DPV).

Les contraintes liées au fonctionnement de la dotation politique de la ville alourdissent la gestion de ces crédits. La répartition par enveloppe départementale tend à creuser les inégalités entre territoires selon les préfectures chargées de répartir les enveloppes. De plus, les communes éligibles à la DPV ont été élargies, sans que le montant de la dotation ne soit renforcé. Cela a pour effet de mettre en difficulté les communes les plus précaires.

Pour 2023, le budget de la DOV est resté stable en Autorisation d’Engagement et a légèrement diminué en Crédit de Paiement (130 millions d’euros, contre 133 millions d’euros en 2022). Il est donc crucial, pour lutter contre l’aggravation de la disparité des territoires, de renforcer leurs moyens.

Aussi, pour des raisons de recevabilité financière, nous proposons un transfert de 500 000 euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 : Dotation Outre-mer du programme 122 Concours spécifique et administration vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 199 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements.