AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BREUILLER, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Revenu de solidarité pour les jeunes de 18 à 25 ans

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2		1		1
Revenu de solidarité pour les jeunes de 18 à 25 ans	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à étendre l’accès au RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, ce revenu étant le dernier filet de sécurité de notre pays en matière de protection sociale.

Alors que 19% des jeunes de 15 à 24 ans sont au chômage, que 52,7% des 15-24 ans sont employés en CDD, et que 20% des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, il n’existe aucun filet de sécurité pour les moins de 25 ans. Ainsi, près de 800 000 jeunes ne bénéficient actuellement d’aucune couverture sociale minimale.

Par cet amendement, nous proposons la création d’un nouveau programme « Revenu de solidarité pour les jeunes de 18 à 25 ans ». Indexée sur le montant du RSA pour une personne seule, cette mesure est estimée en année pleine à 5,5 milliards d’euros.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 1 euro symbolique l’action 12 « Affaires immobilières » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il majore de 1 euro symbolique une nouvelle action « Revenu de solidarité pour les jeunes de 18 à 25 ans » du nouveau programme « Revenu de solidarité active pour les 18 - 25 ans » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.