AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, M. CHANTREL, Mme Gisèle JOURDA, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale		220 821		220 821
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2	220 821		220 821
TOTAL	220 821	220 821	220 821	220 821
SOLDE	0		0

Objet

Le budget "prévention et santé des étudiants" du Programme 142 n’a pas évolué depuis 4 ans. Le financement par étudiant est toujours affiché à 25.25 € / étudiant sur la base de 10 000 étudiants, ce qui équivaut à un financement de 13.63 € par étudiant.

Alors que le nombre d’étudiants des Écoles de l’Enseignement Supérieur Agricole est passé à plus de 19 000, et que les charges de santé, dont santé psychologique, explosent suite aux années COVID, nous estimons que le financement doit être budgété pour l’ensemble des étudiants, soit 25.25 € pour chacun des 19 000 étudiants. Le coût estimé pour rattraper ce différentiel est de 220 821,00 €.

Il est donc proposé d’abonder de 220 821 euros l’action 01 "Enseignement supérieur" du programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles" et de minorer de 2 988 063 euros l’action 05 "Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique" (dont les crédits sont en hausse de 17% pour 2023) du Programme 193 "recherche spatiale".