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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-528 rect.

25 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Fonds pour la transition écologique du spectacle vivant

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

50 000 000 

 

 50 000 000

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

 

Éducation aux médias et à l’information

 

 

 

 

Fonds pour la transition écologique du spectacle vivant

50 000 000

 

50 000 000

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement a pour objet de dégager enfin dans le budget de l’Etat les leviers financiers pour amorcer la transition écologique du spectacle vivant.

Les acteurs culturels sont prêts et volontaires pour la transition, comme ils l’ont témoigné lors du Grand débat de clôture du Festival d’Avignon. Ils sont conscient de l’impact de leurs activités sur le climat, que ce soit avec les déplacements des spectateurs ou des artistes ou encore la consommation de ressources liées à l’illumination ou le chauffage des salles.

La seule chose qu’il leur manque, c’est un soutien réel, un coup de pouce financier de leur ministère de tutelle pour mettre en œuvre cette politique et c’est précisément le but de cet amendement.

Pour ce faire, l’amendement abonde de 50 000 000 euros le nouveau programme « Fonds pour la transition écologique du spectacle vivant » créé pour l’occasion, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore du même montant le programme « Patrimoines » dans son action « Monuments Historiques et Patrimoine monumental » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le budget du Patrimoine mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever le gage.