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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 114 , 115 , 118)

N° II-533 rect.

28 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes LUBIN, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

125 000 000

 

125 000 000

 

Handicap et dépendance

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

 

 

 

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

dont titre 2

 

125 000 000

 

 125 000 000

TOTAL

125 000 000

125 000 000

125 000 000

125 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement vise à doter de 125 millions d’euros supplémentaires la Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté des Enfants et des Jeunes.

Cet amendement reflète notre inquiétude quant à l’évolution à la baisse des crédits de la dite- stratégie de 75 millions d’euros en 2023. Or dans le PAP du Gouvernement rien ne justifie une telle baisse.

Au-delà de cette absence de justification dont le Gouvernement est coupable, il y a toujours un enfant sur 5 qui vit sous le seuil de pauvreté, selon l’INSEE.

Il y a donc plus qu’urgence à agir pour que chaque enfant en France vive et grandisse dignement. Tel est l’objet du présent amendement.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

• ce dernier abonde l’action 19 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 125 millions d’euros,

•  prélève 125 millions d’euros sur l’action 17 du programme 124.

Nous tenons toutefois à souligner que nous ne souhaitons pas réduire les crédits alloués au programme 124.