AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du Gouvernement
G	Défavorable
Adopté

Mme BILLON, M. HENNO, Mme LOISIER, M. LAUGIER, Mmes de LA PROVÔTÉ et VÉRIEN, MM. CANÉVET, DÉTRAIGNE et LONGEOT, Mme FÉRAT, MM. KERN et DUFFOURG et Mmes SAINT-PÉ et JACQUEMET

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2	7 000 000		7 000 000
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2		7 000 000		7 000 000
TOTAL	7 000 000	7 000 000	7 000 000	7 000 000
SOLDE	0		0

Objet

En 2021, le Gouvernement a lancé un plan interministériel doté de 14 millions d’euros pour mieux lutter contre la prostitution des mineurs, qui concerne entre 7 000 et 10 000 jeunes en France. Le plan a été déployé en 2021 et 2022.

Ce phénomène de prostitution des mineurs, présent sur tout le territoire, touche surtout des jeunes filles, âgées de 15 à 17 ans, avec un point d’entrée dans la prostitution de plus en plus tôt, se situant entre 14 et 15 ans pour plus de la moitié d’entre elles.

Cet amendement vise à s’assurer que ce plan, d’une importance majeure, est bien doté des crédits nécessaires à son bon déploiement pour l’année 2023.

Il propose donc d’abonder de 7 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » et de minorer de 3,5 millions d’euros l’action 11 « Système d’information » ainsi que l’action 12 « Affaires immobilières » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.