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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-601 rect. bis

30 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes BILLON et TETUANUI, M. LEVI, Mmes MORIN-DESAILLY et GATEL, M. CANÉVET, Mme VÉRIEN, MM. KERN, DÉTRAIGNE et DUFFOURG, Mmes DOINEAU et JACQUEMET, MM. HINGRAY, Jean-Michel ARNAUD, Pascal MARTIN et LE NAY, Mme GACQUERRE, M. LONGEOT, Mme de LA PROVÔTÉ, M. Stéphane DEMILLY et Mme HERZOG


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

29 225 000

 

29 225 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

29 225 000

 

29 225 000

 

TOTAL

29 225 000

29 225 000

29 225 000

29 225 000

SOLDE

0

0

Objet

Pour installer 20 000 agriculteurs et agricultrices par an, contre 13 000 aujourd’hui, objectif auquel se réfère l'exécutif, il faut donner des moyens en conséquence à l’enseignement agricole public, outil qui est le mieux à même de répondre à ce besoin du fait de ses structures et de ses exploitations agricoles.

L’objectif est de former 7 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices sur l‘année 2023, dont au moins 3

500 dans les lycées, les autres pouvant relever de la formation par apprentissage en CFAA d’une part et de la formation continue en CFPPA d'autre part.

L’estimation budgétaire porte sur la dépense de l’État pour la formation d’un élève ou d’un étudiant (8 350,00 €) pour 3500 élèves et étudiants, soit un coût total de 29 225 000,00 euros.

Cet amendement attribue 29 225 000€ de crédits supplémentaires à l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole ».

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, 10 000 000 € de crédits pourraient être prélevés sur l’action 11 « Pilotage et mise œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et 19 225 000 € crédits pourraient être sur l’action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » du même programme.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.