AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme Nathalie DELATTRE et MM. FIALAIRE et ARTANO

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines		10 000 000		10 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	10 000 000		10 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2
Éducation aux médias et à l’information
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L'objet de cet amendement est de rétribuer les offres culturelles numériques audio sur le dispositif du Pass Culture de la même façon que les autres offres.

Aujourd'hui, quand un jeune utilise son Pass Culture :

- s'il achète un livre, le compte du jeune est débité en fonction, le commerçant est payé, les ayants droits sont payés ;

- s'il achète un livre numérique, le compte du jeune est débité en fonction, le prestataire est payé, les ayants droits sont payés ;

- mais s'il achète un contenu d'audio numérique, le compte du jeune est débité en fonction, mais le prestataire n'est pas payé, et le prestataire paie les droits d'auteurs.

Cela met en péril certains modèles économiques de plateformes françaises. De plus, cela dévalue l'audio numérique par rapport aux autres biens culturels, alors que le combat a été rude ces dernières années dans l'industrie musicale pour retrouver une valeur à ce secteur, notamment à cause du piratage. Le Pass Culture est un excellent moyen pour les jeunes d'accéder à la culture, et pour les différents prestataires de biens culturels d'être mis en contact avec ces jeunes.

D'où cette proposition d'amendement.

Afin d'en assurer la recevabilité financière, il est proposé de majorer de 10 M€ en AE et en CP les crédits de l'action n°2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et de minorer de 10 M€ en AE et en CP les crédits de l'action n°1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines ».