AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Santé mentale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Protection maladie
Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
Santé mentale	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du Groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à créer un nouveau programme dédiée à la santé mentale, et à le doter de 10 000 000 d’euros pour l’année 2023.

Souvent regardés comme un sujet tabou, les troubles psychiques concernent pourtant chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge constitue le premier poste de dépenses de l’assurance maladie, devant la prise en charge des cancers.

Cet enjeu de santé publique majeur a pris une forte résonance dans la crise sanitaire que nous traversons depuis bientôt trois ans : le climat anxiogène d’incertitudes et les mesures de restriction qui ont accompagné cette crise affectent la santé mentale d’un grand nombre de nos concitoyens, dont la vie sociale et parfois la situation économique se sont trouvées par ailleurs bouleversées, avec des répercussions psychiques durables. Certains publics, notamment les jeunes, sont particulièrement concernés.

C’est dans ce contexte que la commission des affaires sociales du Sénat a réalisé un rapport d’information n° 304 (2021-2022) de M. Jean SOL et Mme Victoire JASMIN, sur "les effets de l’épidémie de covid-19 sur la santé mentale".

Ce nouveau programme est donc la traduction de la priorité collective que nous souhaitons donner à notre système de santé mentale.

Ce système est à bout de souffle aujourd’hui car les réponses données, malgré le grand dévouement et les compétences des professionnels de santé et des intervenants, sont défaillantes dans presque tous les domaines. Une illustration de cet épuisement de notre système de santé mentale est la saturation de nos structures de soin et d’accompagnement, sous-dimensionnées et en nombre insuffisant.

Il convient donc d’élaborer et de mettre en œuvre une nouvelle stratégie nationale de la santé mentale.

Elle aura vocation à combler le retard d’investissement pluridécennal, à s’orienter vers des soins plus ambulatoires et inclusifs, à décloisonner toutes les filières (sanitaire et médico-social, psychiatrique et somatique, ville et hôpital, enfants et adultes, etc.), et à embaucher de nouveaux personnels (le ratio en France patient/personnel en santé mentale est un des plus élevés des pays occidentaux).

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- ce dernier abonde un nouveau programme intitulé « Santé mentale » à hauteur de 10 000 000 d’euros,

- prélève 10 000 000 d’euros sur l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins".

Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les auteurs de cet amendement tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 204.