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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-682

25 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

M. OUZOULIAS, Mme BRULIN, M. BACCHI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

5 000 000

 

5 000 000

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

 

 

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

Éducation aux médias et à l’information

 

 

 

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent doter l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) de moyens supplémentaires.

Bien que l’INRAP ait bénéficié de crédits budgétés dans le plan de relance, en 2021 et en 2022, ceux-ci ne sont pas suffisants pour faire face à la nouvelle situation économique. En effet, les coûts ont fortement évolué sous l’effet de l’inflation et les demandes de diagnostics ont augmenté dans un contexte de relance de l’aménagement initiée par les pouvoirs publics. L’institution dispose désormais de moins d’argent pour couvrir des besoins toujours plus nombreux, l’État lui ayant confié un rôle prépondérant pour étudier, diffuser et promouvoir les résultats des recherches archéologiques. Rappelons que cette mission demeure essentielle pour assurer l’acceptabilité sociale de l’archéologie préventive et permettre aux collectivités et aux populations de s’approprier les éléments du patrimoine et de l’histoire de leurs territoires. Il est donc impératif que l’INRAP soit muni d’un budget suffisant pour fonctionner convenablement.

L’urgence est réelle, car les retards qui sont pris freinent considérablement les politiques d’aménagement du territoire. Aussi, pour faire face à cette conjoncture nouvelle, le présent amendement propose d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires à l’INRAP.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

·       Abonder de 5 millions d’euros l’action 09 « Patrimoine archéologique » du programme 175.

·       Retirer 5 millions d’euros de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère de la Culture » du programme 224.