AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

La précarité menstruelle touche environ 2 millions de femmes en France. Les plus précaires d’entre-elles peuvent être amenées, en raison du coût élevé des protections périodiques, à devoir opérer des choix entre des besoins aussi essentiels que leur alimentation et leur hygiène et se voire contrainte de renoncer à l’achat de protections périodiques ou de ne pas en changer aussi souvent que nécessaire, ce qui peut favoriser la survenance de chocs toxiques.

Dans le prolongement du rapport "précarité menstruelle : changeons les règles" remis au gouvernement en octobre 2019, préconisant le lancement d’une expérimentation de libre distribution de protections périodiques dans différents lieux accueillant du public et en direction des femmes en situation de vulnérabilité, le programme 304 fût abondé d’un million d’euros en 2020, traduisant l’engagement du Président de la République dans la lutte contre la précarité menstruelle. Cet effort fût porté à 5 millions d’euros en 2021 afin de poursuivre le déploiement d’actions auprès de femmes en situation de précarité.

Cinq millions d’euros sont à nouveau consacrés à cette cause dans le projet de loi de finances 2023, partagés entre les programmes 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » et 137 « Égalité entre les hommes et les femmes » permettant le financement d’actions de sensibilisation sur les menstruations et de bon usage de protections périodiques, de distribution de protections périodiques auprès de femmes précaires, ou encore d’action au sein d’établissements du second degré.

Si cela correspond bien à une prise de conscience de la nécessité de briser le tabou des règles ainsi que de l’impact que la méconnaissance des menstruations peut avoir en termes de santé, d’exclusion et d’aggravation des discriminations dont peuvent être victimes les femmes, beaucoup d’efforts restent à faire et de chemin à parcourir.

En conséquence, cet amendement a pour objet d’amplifier l’effort de l’État dans la lutte contre la précarité menstruelle en y consacrant 1 million supplémentaire afin d’accroître notamment les actions de sensibilisation sur les menstruations et le bon usage de protections périodiques en milieu scolaire et pour les femmes précaires ainsi que la formation d’intervenants sociaux sur ces sujets.

Il s’agit d’un accroissement de 20 % des moyens financiers consacrés à ces sujets, c’est peu et beaucoup à la fois si l’on se réfère au retard que nous cumulons en la matière et à la grandeur de la tâche qu’il reste à accomplir et des besoins des acteurs associatifs mobilisés sur cette question d’intérêt public.

Ainsi cet amendement prélève 1 million d’euros en AE et en AP à l’action 14 (communication) du programme 124 (Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales), pour abonder à même hauteur l’action 13 (Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations) du programme 304 (Inclusion sociale et protection des personnes).