AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le cadre des études de santé

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2		200 000		200 000
Protection maladie
Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
Lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le cadre des études de santé	200 000	200 000	200 000	200 000
TOTAL	200 000	200 000	200 000	200 000

Objet

Selon l’Association nationale des étudiant·es en médecine de France qui a mené une enquête sur 11 754 étudiant·es en médecine, 75% d’entre elles et eux ont déclaré avoir des symptômes anxieux, 67 % sont en situation de burn out et 4 % ont subi des agressions sexuelles qui auraient été commises à 75 % par des supérieurs hiérarchiques, à l’hôpital.

L’épuisement des étudiant·es en médecine et dans les métiers du soin est une réalité à laquelle le Gouvernement peine à répondre. L’accompagnement humain doit se faire tout au long des formations et de l’internat notamment pour que le repérage et la prévention des violences soient effectifs.

Pour assurer la recevabilité financière, cet amendement transfère 200 000 € en AE et CP de l’action 16 Veille et sécurité sanitaire du programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins vers un nouveau programme intitulé "lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le cadre des études de santé".