AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Supprimer le programme :

Éducation aux médias et à l’information

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000		500 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2	3 000 000		3 000 000
Éducation aux médias et à l’information		500 000		500 000
TOTAL	3 500 000	500 000	3 500 000	500 000
SOLDE	3 000 000		3 000 000

Objet

Premièrement, cet amendement vise à annuler la création d’un cinquième programme budgétaire au sein de la mission « Culture », qui était intitulé « Educations aux médias et à l’information » et était très faiblement doté. Il est proposé de repositionner les crédits initialement ouverts pour la création de ce programme budgétaire envisagé (500 K€) vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », au sein duquel l’éducation aux médias et à l’information constitue un domaine prioritaire d’action et sur lequel les ouvertures sur le programme nouvellement créé avaient été initialement gagées.

Par ailleurs, le présent amendement tire les conséquences de l’adoption des amendements parlementaires II-1018, II-411 et II-1712 déposés et adoptés à l’Assemblée nationale en rehaussant de 3 M€ en AE et en CP le programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » au titre du développement du Pass Culture en Nouvelle-Calédonie, d’une aide pour les collectivités territoriales afin d’assurer l’entretien et la valorisation du patrimoine local et afin de soutenir une politique de recrutement au sein des fanfares.