AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

Mme BLATRIX CONTAT, MM. REDON-SARRAZY, MONTAUGÉ, TISSOT, PLA, Patrice JOLY et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU et COZIC, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	26 290 000		26 290 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		26 290 000		26 290 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
TOTAL	26 290 000	26 290 000	26 290 000	26 290 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer 478 postes au sein de l’ONF afin de donner les moyens humains à l’Office de mener à bien ses missions à l’heure du changement climatique et de ses effets, particulièrement en termes de survenance des incendies ou de gestion durable de nos forêts publiques.

En 20 ans, l’ONF aura perdu près de 38% de ses effectifs alors même que ses missions demeurent et sont même renforcées du fait des conséquences du dérèglement climatique.

Pourtant, le PLF 2023 prévoyait pourtant initialement la suppression de 80 postes et il a fallu la mobilisation des députés pour que le Gouvernement renonce – en partie - à ce projet destructeur.

Néanmoins, le déficit de moyens humains au sein de l’ONF demeure et il apparait urgent de renforcer ses effectifs.

C’est l’objet du présent amendement qui propose de créer 478 postes, soit l’équivalent de la création d’un poste supplémentaire dans chaque service de l’ONF : unités territoriales (309 postes), Agences territoriales (48 postes), Agences spécialisées (20 postes) et unités de production (101 postes).

Cet amendement a été travaillé sur la base d’une moyenne de 55.000 euros par poste, soit 26,69 M€.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 1 « Moyens de l’Administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » et de les orienter vers l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » de ce programme 149.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.