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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

N° II-759 rect.

1 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mmes LOISIER, VÉRIEN et GACQUERRE, M. HENNO, Mme SOLLOGOUB, MM. LEVI, CHAIZE, KERN et SAVARY, Mme LASSARADE, MM. BACCI, PERRIN et RIETMANN, Mme SAINT-PÉ, MM. CHAUVET et Bernard FOURNIER, Mme JACQUEMET, M. Loïc HERVÉ et Mmes de LA PROVÔTÉ, RACT-MADOUX et BILLON


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

80 000 000

 

80 000 000

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

80 000 000

 

80 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

80 000 000

80 000 000

80 000 000

80 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’allouer 80M€ au Fonds chaleur renouvelable de l’Ademe, dont le montant est actuellement de 520M€, afin de lui permettre d’atteindre 600M€, ce qui correspond au volume des projets déposés pour 2023. 

Cette évolution a été évoquée par l’Ademe elle-même à l’occasion des travaux préalables du rapporteur pour avis et des auditions menées par le groupe d'etude Forêt sur les sujets Bois-energie. 

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 12 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) du programme 181 Prévention des risques 80 M€ de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. 

Il est aujourd’hui stratégique d’investir dans les chaufferies thermiques et d'utiliser le potentiel disponible à moindre coût ( biomasse bois, déchets,...)  Ces équipements alternatifs constituent des opportunités pour les collectivités et les entreprises en cette période de crise énergétique.  Ils sont en outre déterminants pour la filière forêt-bois, des sylviculteurs aux industriels, car ils offrent des débouchés  énergetiques vertueux aux connexes (déchets des scieries) issus de la production de bois d'œuvre ou aux produits des éclaircies pour une meilleure sylviculture et une plus grande résilience des forêts contre les incendies.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.