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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-8

19 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. ÉBLÉ et RAMBAUD

au nom de la commission des finances


ARTICLE 41 QUATER


Supprimer cet article.

Objet

La généralisation du Pass Culture pose plusieurs questions visant à la fois les publics concernés mais aussi la qualité de l’offre. Le présent article additionnel cible spécifiquement le sujet de son déploiement en milieu rural, qui pose avant tout la question de l’offre culturelle dans ces territoires. Si pertinent que soit cet angle, les pistes d’améliorations du dispositif doivent également concerner l’accès des jeunes ayant quitté les structures scolaires, quelle que soit la zone géographique où ils évoluent.

Les projets et rapports annuels de performance documentent déjà précisément l’évolution du dispositif. Le rapport annuel d’activité de la SAS Pass Culture détaille également les modalités de recours à l’application, en ciblant notamment les actions en direction des publics les plus éloignés.

Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.