AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc BOYER, SAUTAREL et GUERRIAU, Mme VERMEILLET, M. BONNECARRÈRE, Mmes SAINT-PÉ et DEMAS, MM. BURGOA, SOMON, LEVI, PERRIN, RIETMANN et GUÉRINI, Mme BILLON, M. ROUX, Mme RACT-MADOUX, MM. DÉTRAIGNE et SAVARY, Mmes BERTHET, GRUNY et DREXLER, MM. WATTEBLED et MANDELLI, Mme FÉRAT, MM. ANGLARS, MENONVILLE, PELLEVAT et Bernard FOURNIER, Mme BELRHITI, MM. HINGRAY, BELIN et CHASSEING, Mme BELLUROT, MM. GREMILLET, FAVREAU, BUIS, Alain MARC, LE GLEUT et CAZABONNE, Mmes HAVET et LOISIER, M. DUPLOMB, Mme GUIDEZ, MM. Daniel LAURENT, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD et GUIOL et Mme PANTEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie	100 000		100 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		100 000		100 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	100 000	100 000	100 000	100 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à financer la mesure consistant à intégrer les exploitations agricoles à vocation pédagogique, gérées par des établissements publics ou privés sous contrat de formation agricole, au régime de soutien spécifique à l’agrivoltaïsme, instauré par l’article 11 decies du projet de loi relatif à l’accélération de la production des énergies renouvelables, actuellement en cours de discussion au Parlement.

Il prévoit ainsi un soutien de 100 000 euros pour 2023. Ce montant est symbolique puisque les énergies renouvelables génèrent actuellement des recettes plutôt que des dépenses.

Ces établissements exercent en effet des missions essentielles de formation aux réalités de l’exercice du métier d’agriculteur et de ses évolutions. La mise en place d’installations agrivoltaïques sur leur exploitation agricole peut pleinement participer à ces missions.

Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, il est proposé de :

- Majorer de 100 000 euros en AE comme en CP l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme » du programme 345 « Service public de l’énergie » ;

- Minorer de 100 000 euros en AE comme en CP l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations du programme » du programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.