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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-885

28 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme MONIER, M. CHANTREL, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

20 000 000

20 000 000

 

20 000 000

20 000 000

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

20 000 000

 

20 000 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des 481 ETPT dans le second degré public pour la rentrée 2023.

Pour rappel, 7 500 emplois ont été supprimés dans le second degré pour les 4 exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 alors que les effectifs ont enregistré une hausse de +68 000 élèves sur cette même période.

L’argument d’une diminution des effectifs mis en avant par le ministère rencontre ses limites puisqu’en 2023, la baisse sera de seulement – 5000 élèves dans le second degré.

Dans certains établissements, la situation est très dégradée : les suppressions déjà opérées ont conduit à l’arrêt de projets à la vie de l’élève ou se traduire par des fermetures de classes qui impliquent des effectifs accrus et de moins bonnes conditions de travail et d'études.

Afin d’être recevable, cet amendement procède au gage suivant :
• Une augmentation de 20 millions d’euros en AE et CP sur le titre 2 de l’action 1 « Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré» ;
• Une diminution de 20 millions d’euros en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »