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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-888

28 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, M. MARIE, Mme MEUNIER, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

100 000 000 

 

100 000 000 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

200 000 000 

 

200 000 000 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

300 000 000 

300 000 000 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

300 000 000 

300 000 000 

300 000 000 

300 000 000 

SOLDE

 0

 

Objet

Cet amendement tend à dégager des moyens afin d'assurer une revalorisation effective sans condition  de 10% pour tous les enseignants, même pour ceux en fin de carrière. Les 600 millions d'euros budgétés au titre de l'exercice 2023 pour être attribués sans condition à tous les enseignants, ne suffiront pas pour porter à 10% la revalorisation de l'ensemble de ces personnels. Il semble que seuls les enseignants en début de carrière (exerçant depuis moins de 20 ans) bénéficieront réellement d'une revalorisation de l'ordre de 10%.

Il est proposé d'abonder l'action 01 "enseignement pré élémentaire" du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" de 35 millions d'euros et l'action 02 "Enseignement élémentaire "du programme 140 "Enseignement scolaire public du premier degré" de 65 millions d'euros et le programme 141 "enseignement scolaire public du second degré", de 100 millions pour son action 01 "Enseignement en collège", de 65 millions d'euros pour son action 02 " enseignement général et technologique en lycée" et de 35 millions d'euros pour l'action 03 "Enseignement professionnel sous statut scolaire" et de minorer de 300 millions d'euros l'action 08 "logistique, système d'information, immobilier" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".