AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. LONGEOT, KERN, LEVI et CADIC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. PRINCE et CANÉVET, Mme JACQUEMET, M. HENNO, Mmes SOLLOGOUB, BELRHITI, de LA PROVÔTÉ et VERMEILLET, MM. BELIN, MOGA, DÉTRAIGNE, CAPO-CANELLAS et FAVREAU, Mme PERROT, MM. MIZZON et Jean-Michel ARNAUD et Mmes GATEL, SAINT-PÉ et BILLON

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2	2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise la création de Brevets de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) en agroforesterie.

L’agroforesterie est une technique qui associe les arbres à la production agricole (culture et élevage) au sein d’une parcelle agricole. Cette technique ancestrale se pratique par la plantation de haies autour de la parcelle, ou de manière intraparcellaire, c’est-à-dire par la plantation d’arbres en alignement. L’objectif est à la fois économique et écologique.

En effet, l’agroforesterie permet d’améliorer les rendements agricoles de manière significative, elle lutte contre l’érosion des sols, elle permet la production de bois et donc de diversifier les revenus d’une exploitation. Les arbres servent également d’abris pour les animaux, limitent le ruissellement et contribuent à la préservation des paysages.

Pourtant, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français. Désormais la France ne compte plus qu’environ 750 000 km de haies sur son territoire et plus de 11 000 km de haies continuent d’être détruits chaque année.

Aujourd’hui, l’importance de la présence des haies et des arbres au sein des systèmes agricoles est de plus en plus reconnue. En témoignent par exemple le Plan national du développement pour l’agroforesterie ainsi que le programme « Plantons des haies » du Plan de relance de la France qui prévoit de replanter 7000 km de haies sur la période 2021-2022. Cependant, les différentes mesures paraissent insuffisantes au vu des enjeux liés au changement climatique, à la perte de biodiversité, aux diverses pollutions et à la fragilité des systèmes agricoles. Il faudrait replanter 25 000 km de haies par an pour à peine reconstituer en 2050 les 1,5 millions de km de haies françaises initiales.

Le développement de l’agroforesterie sur le territoire français ne peut se réaliser que par la formation des agricultrices et des agriculteurs, ainsi que grâce à l’aide de conseillers techniques.

Afin d’augmenter le nombre de conseillers et conseillères agroforestiers au sein des chambres d’agriculture, la création de nouvelles formations en agroforesterie est nécessaire. Alors qu’il existe des formations en gestion forestière, les formations spécifiques à l’agroforesterie sont inexistantes. Ainsi, au minimum un programme de BTSA formant au métier de technicien.ne en agroforesterie doit être proposé dans chaque région.

Cet amendement propose donc la création de 15 nouvelles formations BTSA en agroforesterie. Le coût pour l’État pour financer ces nouvelles formations en 2023 est estimé à 2M €.

Il est proposé de prélever la somme sur le programme 139, action 12 « Soutien » , et d’abonder dans le programme 143, l’action 01 « Mise en œuvre des enseignements dans les établissements publics » .