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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-939

29 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève
dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

1 197 889

1 197 889

Enseignement technique agricole

dont titre 2

1 197 889

1 197 889

TOTAL

1 197 889

1 197 889

1 197 889

1 197 889

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement, suite aux recommandations du syndicat SNETAP-FSU, vise à augmenter de 1 197 889 euros le budget de l’enseignement technique agricole. Cette augmentation permettra d’introduire l’enseignement moral et civique dans les classes de seconde professionnelle qui est présent dans toutes les autres classes des autres formations. Il est estimé qu’un peu plus de 16 ETP sont nécessaires pour assurer cet enseignement soit 1 197 889 d’euros.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

-        Abonder 1 197 889 d’euros en AE et en CP l’action 1 (mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics) du programme 143 (enseignement technique agricole) ;

-        Retirer 1 197 889d’euros en AE et en CP de l’action 08 (logistique, système d’information, immobilier) du programme 214 (soutien de la politique de l’éducation nationale).