AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme ARTIGALAS

au nom de la commission des affaires économiques

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		200 000		200 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
Politique de la ville dont titre 2	200 000		200 000
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	200 000	200 000	200 000	200 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 200 000 euros les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ».

Cet abondement a pour objectif de relancer l’activité de l’Observatoire national de la politique de la ville, l’ONPV, placé au sein de l’ANCT.

En effet, l’ONPV est devenu une coquille vide. L’Observatoire n’a plus de président depuis un an et ses effectifs ont été divisés par cinq depuis son intégration à l’ANCT.

Or, le besoin d’évaluation de la politique de la ville est central à la fois pour mesurer les effets du NPNRU et ceux des politiques de la ville auprès des populations. Il est par exemple nécessaire de créer des cohortes pour suivre les parcours des bénéficiaires dans la durée dans et en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » pour assurer la recevabilité de l’amendement.