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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-940

29 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève
dont titre 2

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

35 000

35 000

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

35 000

35 000

TOTAL

35 000

35 000

35 000

35 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement, suite aux recommandations du syndicat SNETAP-FSU, vise à augmenter de 35 000 euros le budget de l’enseignement technique agricole. Cette augmentation permettra une revalorisation de l’ensemble de la grille incendiaire des AESH-Accompagnant des Eleves en situation de handicap.

 Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

-        Abonder 35 000 d’euros en AE et en CP l’action 3 (aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé)) du programme 143 (enseignement technique agricole). ;

-        Retirer 35 000 d’euros en AE et en CP de l’action 04 (enseignement général et technologique du lycée) du programme 139 (enseignement privé du premier et second degré).