AMENDEMENT

Remplacer le nombre :

218

par le nombre :

201

et le nombre :

493

par le nombre :

510

Cet amendement transcrit l’avancée des discussions au Conseil d’administration de la Banque courant novembre 2022. Si le montant maximal de capital souscrit demeure inchangé, à 711 M€, la répartition entre les parts appelées et appelables est ajustée. Cela se traduit par une baisse du capital appelé (montant réduit de 218 à 201 M€ et qui correspond à la part de capital qui sera effectivement versée) allant de pair avec une hausse à due concurrence du capital appelable (pour atteindre 510 M€). Ces montants constituent un plafond pour la participation de la France à l’augmentation de capital de la Banque et ne préjugent pas des valeurs finales, dont l’approbation revient in fine au Conseil de direction de la Banque.

La contribution de la France sera prise en charge par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (CAS PFE). Le paiement correspondant au capital appelé interviendrait en quatre tranches annuelles égales réalisées entre 2023 et 2026, d’un montant maximal de 50,25 M€ par an.