AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

MM. DUPLOMB et Jean-Marc BOYER, Mme CHAUVIN, M. BURGOA, Mme NOËL, MM. Daniel LAURENT, SOL, GUERRIAU, MOGA, LOUAULT et DAUBRESSE, Mmes VERMEILLET, PUISSAT et GOY-CHAVENT, M. SAVIN, Mmes IMBERT, DUMONT et JACQUEMET, MM. MILON et GENET, Mmes LOPEZ et RICHER, M. CHATILLON, Mmes DEMAS et Marie MERCIER, MM. Jean Pierre VOGEL, BOUCHET et BELIN, Mmes BILLON et LÉTARD, MM. CAMBON et CHAIZE, Mme MICOULEAU, M. TABAROT, Mmes LASSARADE, DI FOLCO et de CIDRAC, MM. ALLIZARD, HOUPERT, Bernard FOURNIER, LAMÉNIE, POINTEREAU, CHARON et LEFÈVRE, Mmes Nathalie DELATTRE et GOSSELIN et M. BONHOMME

ARTICLE UNIQUE

I. ? Après l?alinéa 14

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

« 5° La contribution à la transition agricole ;

« 6° Le maintien ou l?amélioration de la biodiversité ;

« 7° L?amélioration de l?écosystème agricole ;

« 8° L?utilisation durable des sols.

II. ? Alinéa 19, deuxième phrase

Remplacer la référence :

4°

par la référence :

8°

Objet

Cet amendement vise à préciser et compléter les services pouvant être fournies à la parcelle agricole en incluant des services dits indirects, afin d?adapter les types de projet à la réalité des exploitations. L?enjeu principal de l?agrivoltaïsme consiste en effet à concilier la production agricole avec la production d?énergie, en veillant à ce que la première ne pâtisse pas de la seconde. Dès lors que cette exigence est respectée et que l?activité agricole n?est pas menacée, la fourniture de services indirects qui peuvent contribuer à la qualité des sols et de l?environnement ne doit pas être interdite.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.