Direction de la séance

Proposition de loi

Développement de l'agrivoltaïsme

(1ère lecture)

(n° 14 , 13 )

N° 19 rect. bis

20 octobre 2022

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB et Jean-Marc BOYER, Mme NOËL, M. BURGOA, Mme PUISSAT, M. Daniel LAURENT, Mme GOY-CHAVENT, M. SAVIN, Mme IMBERT, MM. GUERRIAU, SOL, PACCAUD et DAUBRESSE, Mmes VERMEILLET, DUMONT et JACQUEMET, M. MILON, Mmes LOPEZ et RICHER, M. CHATILLON, Mmes Marie MERCIER, LOISIER et DEMAS, MM. Jean Pierre VOGEL, BOUCHET et BELIN, Mmes BILLON et LÉTARD, MM. CAMBON et CHAIZE, Mme MICOULEAU, MM. TABAROT et BABARY, Mmes LASSARADE, DI FOLCO et de CIDRAC, MM. ALLIZARD, HOUPERT, Bernard FOURNIER, LAMÉNIE, POINTEREAU, CHARON, LE GLEUT, LEFÈVRE et BONHOMME et Mme GOSSELIN

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