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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme (1ère lecture) (n° 14 , 13 ) |
N° 3 12 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REDON-SARRAZY et MONTAUGÉ, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, TISSOT, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
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I. – Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le maintien ou l’amélioration de la biodiversité.
II. – Alinéa 19, deuxième phrase
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
5°
Objet
Cet amendement vise à compléter la liste des services devant être rendus par une installation agrivoltaïque pour être considérée comme telle au sens de l'article L. 314-36.
A l'heure du changement climatique et de la chute dramatique de notre biodiversité comme les derniers rapports de l'IPBES l"ont dramatiquement illustré, il semble qu'insérer un objectif de maintien ou d'amélioration de la biodiversité est indispensable.
Il semblerait, en effet, fortement regrettable qu'une installation agrivoltaïque vienne dégrader la biodiversité environnante. Or, les quatre services actuellement retenus dans le présent article n'assurent pas que cet aspect soit spécifiquement retenu.