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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme (1ère lecture) (n° 14 , 13 ) |
N° 30 rect. 20 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Après le mot :
développement
insérer le mot :
raisonné
Objet
Le présent amendement propose de modifier l’intitulé de la proposition de loi dont l’objectif est de favoriser le développement de l’agrivoltaïsme de manière encadrée. L’intitulé serait donc ainsi rédigé : « Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.