Direction de la séance

Proposition de loi

Développement de l'agrivoltaïsme

(1ère lecture)

(n° 14 , 13 )

N° 64 rect.

20 octobre 2022

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et POINTEREAU, Mme THOMAS, MM. CAMBON, SOMON et ANGLARS, Mmes CHAUVIN, GOSSELIN et DEMAS, M. BACCI, Mmes BELRHITI, ESTROSI SASSONE, GRUNY et JOSEPH, MM. GENET et Jean Pierre VOGEL, Mmes CANAYER et LASSARADE, M. CHAIZE, Mme IMBERT, MM. MILON et DARNAUD, Mmes de CIDRAC et Laure DARCOS, M. BURGOA, Mme JACQUES, MM. BOUCHET, KLINGER, BELIN et BRISSON, Mme NOËL, MM. RIETMANN, SAVARY, SAVIN et BAS, Mme VENTALON, MM. CHATILLON et PIEDNOIR, Mme BERTHET, M. LAMÉNIE et Mme MICOULEAU

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