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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 187 , 186 , 178, 179, 182, 183) |
N° 79 12 décembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARIE ARTICLE 18 |
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Alinéa 19
Remplacer les mots :
Le mot : « à » est remplacé
par les mots :
La première occurrence du mot : « à » est remplacée
Objet
Amendement légistique.